TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Affectation de fonds"

Gestion comptable Affectation de fonds	17580125(01)

Impositions diverses pour les fabriques de draps et de soies, rendues nécessaires par la suppression des gratifications accordées auparavant aux draps fabriqués pour le Levant, sur lesquelles on prélevait ces sommes	Action des Etats

Gestion comptable Affectation de fonds	17580125(02)

Affectation des sommes destinées jadis aux draps pour le Levant à des gratifications suggérées par le contrôleur général : londres ordinaires et draps saye façon de Venise (parangons)	Action des Etats